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Non à une initiative qui manque sa cible
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De quoi s’agit-il ?
L’Initiative « entreprises responsables » veut élargir massivement les possibilités d’action en justice contre les petites et grandes entreprises suisses. Pour faire respecter les droits humains et l’environnement à l’étranger, il deviendrait possible d’intenter des actions en justice en Suisse. Les entreprises suisses seraient tenues pour responsables de fautes commises par des entreprises tierces à l’étranger, par exemple des sociétés liées économiquement, comme des fournisseurs ou des bénéficiaires de prêts.
Arguments
Bonnes intentions, mauvais instruments
Entrave au développement et au progrès
Pas de cavalier solitaire de la Suisse
Non une expérimentation
Pas de police mondiale, pas d’américanisation de notre justice
Des promesses vides
Efforts de coopération menacés
Témoignages
Ce "Swiss Finish" nuit à toute l'économie - même les PME seront prises dans le maelström bureaucratique et les risques de chantage.
Hans Wicki
Conseiller aux États
L'initiative est une attaque directe contre notre aide au développement. Elle empêche la coopération avec les entreprises locales dans les pays les plus pauvres du monde.
Elisabeth Schneider-Schneiter
Conseillère nationale
En inversant le fardeau de la preuve, l'initiative soumet les entreprises suisses à un risque de chantage. Le dépôt d’une plainte, abondamment médiatisé, provoque à lui seul un préjudice.
Barbara Steinemann
Conseillère nationale
Même une petite entreprise peut être touchée, si elle importe des produits intermédiaires qui ne sont pas fabriqués en Suisse.
Regine Sauter
Conseillère nationale
