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01 Responsabilité

Responsabilité mondiale pour toutes les entreprises basées en Suisse. Egalement pour les filiales et les entreprises considérées comme économiquement dépendantes à l’étranger. Il peut s’agir de fournisseurs ou de bénéficiaires de prêts.

Cette forme de responsabilité est sans précédent dans le monde. Elle rend les entreprises suisses vulnérables aux accusations et aux attaques. Des plaintes en justice, justifiées ou non, menacent.

02 Devoir de contrôle étendu

L’initiative oblige les entreprises à surveiller et contrôler toute la chaîne de production en matière d’environnement et de droits de l’homme dans le monde entier. Cela relève d’une mission impossible, surtout pour les entreprises de petite taille.

Un devoir de contrôle aussi étendu représente une surcharge pour les entreprises, à quoi s’ajoute le risque de la responsabilité.

03 Renversement de la charge de la preuve

La charge de la preuve incombe aux entreprises. Selon l’initiative, elle ne peuvent s’affranchir de leur responsabilité qu’en démontrant qu’elles ont appliqué des mesures de contrôle sans faille. Dans le cas contraire, elles sont automatiquement, et sans faute de leur part, considérées comme responsables du comportement des entreprises tierces dépendantes.

En raison du renversement de la charge de la preuve, les entreprises suisses apparaîtraient toujours suspectes. Faire la preuve de sa diligence représenterait aussi un énorme effort bureaucratique.

04 For juridique

Les entreprises domiciliées en Suisse devraient pouvoir être poursuivies en justice en Suisse pour des faits qui se seraient produits à l’étranger. La justice suisse devrait enquêter sur des faits survenus à l’étranger.

Une menace d’américanisation du droit suisse menace. Les entreprises suisses deviendront vulnérables au chantage. Elles pourraient devenir les victimes d’une industrie
« des bureaux d’avocats et des poursuites judiciaires » transfrontalière.

Vous aussi pouvez aider!

Témoignages

L‘initiative provoquera des chantages au procès organisés de l’étranger. Des litiges interminables, abondamment relayés par les médias, sont nuisibles pour notre pays et nous tous.

Andrea Gmür-Schönenberger

Le caractère excessif de la responsabilité envisagée augmente les risques pour les entreprises de Suisse actives à l’étranger.

Ruedi Noser

Nos multinationales sont responsables et génèrent des millions d'emplois en Afrique qui font vivre autant de familles. Combien d'emplois ont créés les ONGs ?

Isabelle Chevalley

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