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Ce "Swiss Finish" nuit à toute l'économie - même les PME seront prises dans le maelström bureaucratique et les risques de chantage.
Hans Wicki
Conseiller aux États
01 Responsabilité
Responsabilité mondiale pour toutes les entreprises basées en Suisse. Egalement pour les filiales et les entreprises considérées comme économiquement dépendantes à l’étranger. Il peut s’agir de fournisseurs ou de bénéficiaires de prêts.
Cette forme de responsabilité est sans précédent dans le monde. Elle rend les entreprises suisses vulnérables aux accusations et aux attaques. Des plaintes en justice, justifiées ou non, menacent.
02 Devoir de contrôle étendu
L’initiative oblige les entreprises à surveiller et contrôler toute la chaîne d’approvisionnement en matière d’environnement et de droits de l’homme dans le monde entier. Cela relève d’une mission impossible, surtout pour les entreprises de petite taille.
Un devoir de contrôle aussi étendu représente un travail titanesque pour les entreprises, à quoi s’ajoute le risque de la responsabilité.
03 Renversement de la charge de la preuve
La charge de la preuve incombe aux entreprises. Selon l’initiative, elle ne peuvent s’affranchir de leur responsabilité qu’en démontrant qu’elles ont appliqué des mesures de contrôle sans faille. Dans le cas contraire, elles sont automatiquement, et sans faute de leur part, considérées comme responsables du comportement des entreprises tierces dépendantes.
En raison du renversement de la charge de la preuve, les entreprises suisses apparaîtraient toujours suspectes. Faire la preuve de sa diligence représenterait aussi un énorme effort bureaucratique.
04 For juridique
Les entreprises domiciliées en Suisse devraient pouvoir être poursuivies en justice en Suisse pour des faits qui se seraient produits à l’étranger. La justice suisse devrait enquêter sur des faits survenus à l’étranger.
Une menace d’américanisation du droit suisse menace. Les entreprises suisses deviendront vulnérables au chantage. Elles pourraient devenir les victimes d’une industrie
« des bureaux d’avocats et des poursuites judiciaires » transfrontalière.
