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De quoi s’agit-il ?

L’Initiative « entreprises responsables » veut élargir massivement les possibilités d’action en justice contre les petites et grandes entreprises suisses. Pour faire respecter les droits humains et l’environnement à l’étranger, il deviendrait possible d’intenter des actions en justice en Suisse. Les entreprises suisses seraient tenues pour responsables de fautes commises par des entreprises tierces à l’étranger, par exemple des sociétés liées économiquement, comme des fournisseurs ou des bénéficiaires de prêts.

Arguments

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Bonnes intentions, mauvais instruments

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Entrave au développement et au progrès

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Pas de cavalier solitaire de la Suisse

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Non une expérimentation

Waagschale

Pas de police mondiale, pas d’américanisation de notre justice

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Des promesses vides

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Efforts de coopération menacés

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Témoignages

L‘initiative provoquera des chantages au procès organisés de l’étranger. Des litiges interminables, abondamment relayés par les médias, sont nuisibles pour notre pays et nous tous.

Andrea Gmür-Schönenberger

Le caractère excessif de la responsabilité envisagée augmente les risques pour les entreprises de Suisse actives à l’étranger.

Ruedi Noser

Nos multinationales sont responsables et génèrent des millions d'emplois en Afrique qui font vivre autant de familles. Combien d'emplois ont créés les ONGs ?

Isabelle Chevalley

Les opposants à l'initiative

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